En bref
C’est un investissement unique : vous récupérez votre mise sous forme d’une réduction d’impôt majorée de 10 à 15% de rentabilité dès l’année suivant votre investissement.
La loi Girardin industrielle votée en 2003 et prolongée jusqu’en 2029, instaure une différence capitale avec les précédents dispositifs législatifs d’aide à l’investissement Outre-mer : une partie de la réduction d’impôt dont bénéficient les contribuables métropolitains doit être reversée aux sociétés des DOM-COM selon un minimum légal.
Le principe d’investissement Girardin industriel est simple : des contribuables investissent en 2024 dans l’acquisition d’un matériel industriel au profit d’une entreprise éligible, en contrepartie d’une réduction d’impôt en 2024 (principe de l’investissement one-shot). Le matériel sera loué durant 5 ans puis cédé pour une somme symbolique à l’exploitant. La loi Girardin industriel génère donc un avantage fiscal partagé entre les investisseurs métropolitains et les sociétés aidées dans les Départements et Collectivités d’Outre-mer.
La LODEOM du 27 mai 2009 modifie les opérations Girardin Industrielles en imposant la nécessité d’obtenir de la part des services fiscaux un agrément préalable pour les investissements supérieurs à 250 000 € et en obligeant l’exploitant des matériels dans les DOM-COM d’être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Pour un bien financé de 100 000 € éligibles au dispositif (valeur totale TTC de 108 500 €), l’Etat abandonne 44 120 € de recettes fiscales (ce qui correspond à la réduction d’impôt de 44,12 % ) en contrepartie d’une subvention allouée à l’entreprise implantée dans les DOM COM :
La subvention résultant de la Loi Girardin de 35 500 €,
Un apport de l’exploitant de 10000 € (dépôt de garantie),
Un crédit bancaire de 63 000 €.
LF 2024 et plafonnement
Le total des avantages fiscaux mentionnés au 2 , à l’exception de ceux mentionnés aux articles 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C et 199 unvicies ne peut pas procurer une réduction de l’impôt dû supérieure à un montant de 10.000 €.
Le montant des avantages mentionnés au premier alinéa du présent 1, retenu dans la limite de 10.000 €, majoré de ceux mentionnés aux articles 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C et 199 unvicies, ne peut procurer une réduction de l’impôt dû supérieure à la somme d’un montant de 18.000 €
L’impact du Girardin industriel sur le plafonnement global est limité à la partie non rétrocédée à l’entreprise locataire.
Le principe de la rétrocession :
Pour avoir la certitude que l’entreprise d’outre-mer bénéficie bien de ce dispositif d’aide, le législateur encadre le partage de l’avantage fiscal qui revient au contribuable, ce qui a pour effet de limiter l’impact sur le montant du plafond global, dans les conditions indiquées ci-après :
Montant de l’investissement inférieur à 250.000 €
Opérations de plein droit
Le plafond de réduction d’impôt spécifique pour ces opérations s’élève à 40.909 € en 2024.
Montant de l’investissement supérieur à 250.000 €
Opérations soumises à l’agrément du Ministère des Finances
Le plafond spécifique de réduction d’impôt pour ces opérations s’élève à 52.941 € en 2024.
A titre d’exemple :
Le taux de rentabilité des opérations Girardin Industriel du Groupe Financière Magenta, sont variables en fonction de la période de souscription : ils varient entre + 17 % en début d’année (apport de 8 550 € pour une réduction d’impôt de 10 000 €), en diminuant graduellement jusqu’à + 10 % en fin d’année (apport de 9 900 € pour une réduction d’impôt de 10 000 €).
Nos opérations
Depuis 1997, le Groupe Financière Magenta est intervenu sur tous types de projets dans le cadre des dispositifs successifs, en qualité d’intermédiaire dans un premier temps, et depuis 2001 en qualité de concepteur, arrangeur et gestionnaire d’opérations.
Le Groupe Financière Magenta, est présent sur l’ensemble des Départements et Collectivités d’Outre-Mer par l’intermédiaire d’un réseau de 7 partenaires locaux et de 5 succursales qui emploient plus de 50 personnes et qui ont une parfaite connaissance et une réelle maîtrise des spécificités ultramarines.
Le groupe Financière Magenta est présent en France métropolitaine par l’intermédiaire d’un réseau de Conseillers en gestion de Patrimoine Indépendants, formés à la spécificité de os opérations, qui tiennent leurs clients informés des opportunités offertes et syndiquent les fonds des contribuables pour l’ensemble des oprérations du Groupe.
Le risque fiscal repose sur l’exploitation du matériel pendant 5 ans. L’éloignement des zones d’investissement, et le profil des entreprises locataires, pour l’essentiel composé de TPE TPI ou d’entreprises individuelles ont conduit, pour la sécurité de ses investisseurs et afin de diviser le risque d’exploitation le Groupe Financière Magenta à organiser l’ensemble de ses opérations de plein droit au travers de Portefeuilles diversifiés.
En cas de sinistre durant les 5 ans d’exploitation ( par exemple si le bien subit un accident ou si le locataire fait l’objet d’une procédure collective sans possibilité de replacement ), et avec une telle diversification, le risque unitaire moyen est de l’ordre de 100 € à 300 € en cas de reprise fiscale.
MAGENTIS est la seule société permettant d’être si faiblement exposé en cas de redressement fiscal. Notre solution maximale de diversification permet donc de cristalliser le risque unitaire à seulement quelques dizaines ou centaines d’euros.
Composés de 15 SNC
Autour de 50 à 100 biens différents
Montant de souscription minimum : 8.000€
Dossier unitaire d’investissement, qui a bénéficié d’un agrément fiscal. Montant minimum de souscription : 20.000 €
En cas de sinistre pour un bien d’une valeur moyenne de 70 000 € représentant la totalité des investissements d’une SNC, et pour un contribuable qui effectue une réduction d’impôt de 30 000 € en souscrivant à 100% auprès de ladite SNC : il devra s’acquitter d’un chèque à l’Administration Fiscale du montant de la réduction d’impôts obtenue (30 000 €). Et enregistrera donc une perte significative du montant de son apport de 26 400 €
Sur un Portefeuille « Magentis », ce bien ne représente plus que 2% du Portefeuille total, aussi sa pondération est très éloignée des 100% : le risque d’un sinistre maximal est ainsi limité à 609 € pour le même bien d’équipement de 70 000 € et l’opération reste toujours largement bénéficiaire car le gain initial pour le contribuable était de + 3 600 € (apport de 26 400 € pour une réduction d’impôt de 30 000 €).
Simulation
Un foyer fiscal dont l’impôt 2024 sera de 38 000 € une employée de maison permet d’obtenir une réduction d’impôt de 2000 € (4000 € payés en 2024)
En l’absence d’autres réductions d’impôt, la réduction maximale envisageable en loi Girardin, et en Portefeuilles de plein droit, sera de :
« * » indique les champs nécessaires
Pour les entreprises
La Loi Girardin IS
Unique en son genre, notre solution innovante de réduction d’impôt sur les Sociétés basée sur la Loi Girardin vous permet de défiscaliser un achat immobilier, tout en bénéficiant de garanties optimales au niveau de l’exploitation, grâce à la mise en place de Garanties de Loyers Impayés (GLI)
Pour les particuliers et les entreprises
Club Deal
Financière Magenta se spécialise dans l'immobilier résidentiel outre-mer, notamment les logements intermédiaires. L'avantage principal est l'aide fiscale accordée par l'article 244 quater W du Code Général des Impôts, offrant un crédit d'impôt de 35 % sur l'investissement éligible. Les prix de revient des biens immobiliers sont diminués d’autant, aussi les rendements locatifs et perspectives de plus-value à la revente sont nettement plus intéressants.